Exportation de véhicules depuis la France

Accompagnement complet pour une exportation sécurisée et conforme

Export vers le Maroc, l’Algérie et la Tunisie

L’exportation de véhicules de la France vers le Maroc, l’Algérie et la Tunisie nécessite le respect de formalités douanières strictes. Ces démarches comprennent notamment : l’obtention d’un certificat de cession, la carte grise barrée, la déclaration d’exportation ainsi que le dédouanement à l’arrivée par un transitaire agréé ou un professionnel de l’automobile.

→ Véhicules neufs : immatriculation provisoire CPI WW obligatoire.
→ Véhicules d’occasion : conservent leur immatriculation d’origine jusqu’à l’export.

1. Coût des démarches

400 € TTC

Frais de traitement du dossier, payables avant ouverture.
Finalisation et préparation du véhicule en quelques jours après paiement.

2. Documents par l’acheteur
  • Copie carte d’identité ou passeport
  • Justificatif de domicile (< 3 mois, ex. facture EDF)
  • Règlement par virement instantané

Transmission par e-mail.

3. Documents du véhicule
  • Carte grise barrée : « Vendu le [date] pour exportation »
  • Certificat de cession (Cerfa 13754*02)
  • Certificat de conformité (COC)
  • Contrôle technique < 6 mois (si > 4 ans)
4. Immatriculation

Neufs : CPI WW obligatoire.

Occasion : immatriculation française d’origine conservée.

5. Douane France

Déclaration d’export obligatoire, réalisée par transitaire ou professionnel pour passage en douane.

6. Dédouanement arrivée

Dédouanement obligatoire par professionnel agréé au Maroc, Algérie ou Tunisie.
Droits & taxes locales selon réglementation du pays.

7. Logistique

Véhicule en état de rouler obligatoire.
Vérification complète avant expédition :

Portes & coffre État général Pneus & freins Éclairage

Export vers Pologne, Portugal, Espagne, Belgique, Suisse, Croatie et Serbie

L’exportation ou la vente de véhicules depuis la France vers ces pays respecte les réglementations européennes et nationales. Aucune formalité douanière pour les pays UE (Pologne, Portugal, Espagne, Belgique, Croatie). Des déclarations douanières s’appliquent pour la Suisse et la Serbie (hors UE).

Transaction via certificat de cession (particulier) ou facture (professionnel).

1. Conditions générales

Véhicule conforme normes européennes.
Documents officiels valides.
Transaction : certificat de cession ou facture de vente.

2. Coût des démarches

400 € TTC

Payables avant ouverture du dossier.
Traitement rapide après validation.

3. Documents par l’acheteur
  • Copie carte d’identité / passeport
  • Extrait Kbis (si achat pro)
  • Preuve règlement frais (virement instantané)

Par e-mail.

4. Documents du véhicule
  • Carte grise barrée : « Vendu le [date] pour export vers [pays] »
  • Certificat de cession / facture
  • Certificat de conformité (COC)
  • Contrôle technique < 6 mois (si > 4 ans)
  • Certificat de non-gage
5. Immatriculation & circulation

Neufs : immatriculation provisoire WW obligatoire.

Occasion : circulation temporaire avec plaques FR ou WW selon cas.

6. Formalités France

Déclaration de cession ANTS.
Aucune douane pour UE (Pologne, Portugal, Espagne, Belgique, Croatie).
Déclaration export obligatoire pour Suisse et Serbie.

7. Immatriculation destination

Auprès autorités locales :
Carte grise FR, contrat/ facture, COC, traduction si exigée, CT local, taxes nationales.

8. Logistique & transport

Vérification technique & administrative complète avant départ.
Options de transport :

Convoyage routier Camion porte-voitures Transport sécurisé

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