Conditions générales d’utilisation – BGV AUTOS
Modalités d’utilisation de nos services et de notre site web
Dernière mise à jour : 06/02/2026
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet de BGV AUTOS ainsi que l’ensemble des services proposés. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Présentation de l’entreprise
BGV AUTOS
Siège social : 26 Rue Henri Matisse, 69330 Meyzieu, France
Téléphone : +33 6 09 60 26 54 / +33 6 30 85 59 73
Email : contact@bgv-autos.fr
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. BGV AUTOS se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment.
- Être majeur ou disposer d’une autorisation parentale
- Utiliser le site de manière licite
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Services proposés
- Vente de véhicules : véhicules d’occasion sélectionnés avec garanties
- Services associés : accompagnement, livraison, garanties et service client
Commandes et paiements
- Sélection du véhicule
- Demande de devis
- Validation de la commande
- Paiement et livraison
Moyen de paiement accepté : virement bancaire
Garanties
Garantie légale : conformité et vices cachés
Garantie commerciale : selon les conditions du fabricant ou du contrat
Responsabilité
BGV AUTOS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de données. La responsabilité est limitée au montant de la transaction concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Questions juridiques
📞 +33 6 09 60 26 54 / +33 6 30 85 59 73
📧 contact@bgv-autos.fr